COMMENT FAIT-ON POUR...PASSER À LA COMMANDE PUBLIQUE 100 % DÉMATÉRIALISÉE

Le 1er octobre, la commande publique fait sa révolution numérique : tous les échanges entre acheteurs et entreprises seront dématérialisés pour les marchés supérieur à 25 000 € HT. Toutes les collectivités doivent franchir le pas.

La dématérialisation du processus de passation des marchés est déjà une réalité pour nombre d'acheteurs. La réglementation impose la mise en ligne du DCE (dossier de consultation des entreprises) depuis 2016 pour les marchés supérieurs à 90 000 € HT et depuis avril 2018 au-delà de 25 000 € HT. Pour autant, 85 % des offres sont encore émises dans un format papier et la dématérialisation concerne rarement tous les échanges. Le 1er octobre, les offres électroniques deviennent obligatoires pour tous les marchés dont le montant est égal ou supérieur à 25 000 € HT et tout le processus de passation doit être dématérialisé. Aucune collectivité n'échappe à cette obligation fixée par le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
 

1. Se doter d'un profil d'acheteur

La dématérialisation exige un outil informatique adapté. Ni le site internet de la collectivité, ni sa messagerie électronique ne peuvent garantir la sécurité et la traçabilité des procédures. Chaque collectivité a donc l'obligation de se doter d'un profil d'acheteur, soit une plateforme sécurisée accessible en ligne. Ce profil centralise tous les outils nécessaires à la passation des marchés et garantit l'intégrité des échanges entre l'acheteur et les entreprises. Un arrêté du 14 avril 2017 (NOR: ECFM1637253A) détermine les fonctionnalités et les exigences de sécurité, d'accessibilité et d'interopérabilité qu'il doit proposer.

Des éditeurs informatiques spécialisés proposent des solutions « clés en main » avec des formules d'abonnement ou d'achat à l'unité pour les acheteurs qui passent peu de marchés dans l'année. La collectivité peut aussi acquérir un profil « sur mesure » à la suite d'une procédure de marché, ou encore développer sa plateforme en interne. Enfin, elle peut adhérer à une solution mutualisée proposée par un regroupement d'acheteurs publics (comme e-Bourgogne – Franche-Comté, Mégalis Bretagne, Maximilien en Ile-de-France, Manche numérique…). L'ergonomie de travail, pour les entreprises et les acheteurs, est un élément de choix majeur. De nombreux fournisseurs renoncent à déposer une offre dématérialisée quand la plateforme s'avère complexe à prendre en main. La sélection des fonctionnalités proposées doit également être proportionnée à ses besoins. L'aide à l'utilisation (des éditeurs proposent des hotlines d'appel) est également un critère de choix. Question prix enfin, le choix de la mutualisation offre une alternative moins coûteuse. Une fois dotée de son profil, la collectivité doit le déclarer sur le site data.gouv.fr.
 

2. Dire « adieu » au papier

À compter du 1er octobre, les collectivités ne doivent plus ...

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