Eau - Assainissement - Énergie
EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT : LA DÉLICATE QUESTION DU TRANSFERT
La loi 3DS cherche à adapter les modalités du transfert des compétences eau potable et assainissement pour permettre aux élus locaux de s'organiser.
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Eau - Assainissement - Énergie
Intercommunalité - Mutualisation
GESTION DE L’EAU : UN ENJEU MAJEUR POUR LES COLLECTIVITÉS LOCALES
Transfert de compétence, choix du mode de gestion, préservation de la ressource… l'eau est au coeur des enjeux du mandat 2020-2026.
Eau - Assainissement - Énergie
9 CONSEILS POUR ÉCONOMISER L’ÉLECTRICITÉ EN HIVER
L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) diffuse des conseils aux communes pour faire des économies d'électricité en période ...
Eau - Assainissement - Énergie
COMPTEURS LINKY : LES MAIRES PEUVENT-ILS S’Y OPPOSER ?
L'avis rendu en février dernier par la Cour des comptes sur les nouveaux compteurs électriques Linky fait rebondir la polémique.
Eau - Assainissement - Énergie
Les services publics d'assainissement non collectif (SPANC)
Les services publics d'assainissement non collectif (SPANC) répondent à l'obligation légale d'assurer le contrôle des filières ...
Eau - Assainissement - Énergie
RÉSILIENCE : COMMENT FAIRE FACE À LA CRISE DU GAZ?
Alors que l'envolée des prix de l'énergie impacte fortement les collectivités locales, des mesures à court, moyen et long termes s'imposent. Notre enquête ...
Environnement
VERS DES TERRITOIRES LABELLISÉS « BAS-CARBONE »
Avec son projet Atlantech, la communauté d'agglomération de La Rochelle se donne comme ambition d'aménager « le premier quartier bas-carbone » de France.
Intercommunalité - Mutualisation
EAU ET ASSAINISSEMENT : LE TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE AUX COMMUNAUTÉS DE COMMUNES
Le transfert des compétences est obligatoire en 2020. Toutefois, sous certaines conditions, les communautés de communes pourront décider de le reporter ...
Eau - Assainissement - Énergie
EAU ET ASSAINISSEMENT : LE TRANSFERT FAIT DES VAGUES
Alors que les transferts de l'eau et de l'assainissement aux communautés de communes seront reportés, les avis divergent toujours sur leur efficacité ...
Eau - Assainissement - Énergie
Le contrôle des déversements des eaux usées
La loi sur l’eau et les milieux aquatiques a renforcé les
pouvoirs des communes s’agissant du contrôle des déversements
des eaux usées autres que ...
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