Faut-il prendre en compte le vote blanc ?

La reconnaissance du vote blanc comme suffrage exprimé pourrait être intégrée à la réforme constitutionnelle. Mais ses conséquences demeurent à apprécier.
 

C'est le président de la République, qui, dans la foulée du mouvement des Gilets jaunes, en a pris l'initiative. « Je veux que soient posées les questions qui touchent à la représentation, (…) la prise en compte du vote blanc », proposait-il lors de son allocution télévisée du 10 décembre dernier. De fait, à l'issue du Grand débat national, la reconnaissance du vote blanc comme une des formes du nécessaire renouveau démocratique est plébiscitée par les Français : 69 % d'approbation selon la restitution officielle du Grand débat et même 89 % sur le site des Gilets jaunes. Mais, au-delà de cette large adhésion populaire sur le principe, encore convient-il d'en cerner les modalités et les effets.
 

Une législation restrictive

C'est la loi du 18 ventôse An VI (8 mars 1798) qui a admis la possibilité du vote blanc lors du remplacement du vote à main levée par le vote par bulletin. Toutefois, les bulletins blancs ont toujours été assimilés aux bulletins nuls. La loi du 21 février 2014 a constitué une première avancée. Selon ses termes, « les bulletins blancs sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal » et il en est désormais « fait spécialement mention dans les résultats des scrutins ». Pour autant, les votes blancs n'entrent toujours pas dans le décompte des suffrages exprimés et, au-delà de la signification politique contestataire que peut traduire l'importance de leur score, ils n'ont aucune conséquence sur le résultat de l'élection. Pire, les municipalités n'ont pas même le droit de disposer des bulletins blancs dans les bureaux de vote (voir encadré). Ce qui fait dire à l'humoriste Philippe Bouvard que « le blanc figure sur notre drapeau mais pas dans les urnes ».

Pas de bulletin blanc dans les mairies
Dès 2014, le ministère de l'Intérieur avait prévenu : « Il n'appartient pas aux communes de...

(...)
Mai 2019
Mai 2019
Retour



Le Journal des Maires est édité par la société SETAC Cambacérès Publications, SARL au capital de 409 520 euros, RC Paris 419 979 224

Siège social :
Journal des Maires, 18 rue Pasquier, 75008, Paris
Service abonnement :
01.47.92.86.99 - 19 Rue Maurice Ravel - 92390 VILLENEUVE LA GARENNE - abo@journaldesmaires.com

Commission paritaire n° 1025 T 87258

OBTENIR UNE AUTORISATION


Pour pouvoir rediffuser légalement des contenus presse dans un cadre professionnel, toute organisation doit au préalable disposer d'une autorisation.