MUNICIPALES 2020 : LA COMMUNICATION MUNICIPALE SOUS SURVEILLANCE

Le semestre qui précède l'élection, la communication municipale est réglementée pour s'assurer qu'elle ne soit pas dévoyée au profit des élus sortants. L'essentiel en 10 questions.
 

1. Quelle est la période de réglementation de la communication ?

Elle débute au 1er septembre prochain, et elle se clôt lors du prononcé du résultat définitif du scrutin municipal, soit, sans doute le 22 (1er tour) ou le 29 (2nd tour) mars 2020, les dates précises devant être prochainement définies par le conseil des ministres.
 

2. Toutes les communes sont-elles concernées ?

Deux dispositifs coexistent. La réglementation de la communication municipale, et notamment la prohibition des « campagnes de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion » des collectivités, s'applique à l'ensemble des communes. Le dispositif de contrôle du financement électoral ne se rapporte en revanche qu'aux seules communes de 9 000 habitants et plus. Pour autant, même dans les communes de strate inférieure, l'interdiction pour les candidats de bénéficier d'un financement public, y compris sous la forme d'un avantage en nature, au profit de la promotion de leur candidature trouve naturellement à s'appliquer.
 

3. Qu'est-ce qu'une campagne de promotion publicitaire interdite ?

La jurisprudence considère qu'il peut s'agir de toute action de communication – même isolée, donc pas nécessairement une « campagne » à proprement parler – qui, par une valorisation excessive des réalisations ou de la...

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