Municipales 2020 : vœux du maire, quelles sont les limites ?

La cérémonie des voeux de 2020 ne devra pas être confondue avec un meeting politique, sous peine de sanction électorale.

Retour vers le passé. Vendredi 10 janvier 2014 : le maire d'une commune de Seine-et-Marne de quelques milliers d'âmes présente ses voeux à la population. À ses côtés, sur l'estrade, le député de la circonscription, natif de la commune, est tout sourire. Derrière le pupitre, encadrée par deux plantes en pot, l'équipe municipale est attentive. Dans la salle, outre les habitants, ont été conviés les élus de communes voisines. Un journaliste du Parisien, Sébastien Blondé, est également là pour couvrir l'événement. Le lundi, il en rend compte par un article : « Le maire n'y est pas allé avec le dos de la cuillère, vendredi soir, lors de sa cérémonie des voeux. Contrairement à d'autres qui manient l'ambiguïté avec brio, il a été plus qu'explicite en cette période préélectorale. Après être revenu sur les travaux de l'année 2013, il a conclu son propos par un mini-bilan de mandat, avant de déclarer publiquement sa candidature aux municipales du mois de mars. Pour plusieurs élus présents dans la salle, le maire a dépassé les limites : “Pendant la campagne électorale, il y a un devoir de réserve et ça n'a pas été le cas. Cela ressemblait davantage à un projet de campagne. Il a débordé. Ce n'est pas normal.” »
 

Un cadre légal méconnu

Même si la scène n'est pas rare, le dévoiement d'une cérémonie de voeux au profit de la candidature du maire sortant est en effet prohibé par l'article L. 52-8 du Code électoral. Pas sûr pour autant qu'elle ne se reproduise pas à l'occasion des voeux 2020. En octobre, Le Journal du Centre a demandé aux 309 maires de la Nièvre s'ils allaient se représenter. Une majorité d'entre eux ne s'est pas prononcée. Motif : « Trop tôt pour le dire, explique le quotidien, certains répondant qu'ils attendent le début de l'année prochaine pour l'annoncer lors de la traditionnelle cérémonie des voeux »… Or, si cette cérémonie n'a pas à être supprimée du fait de la proximité du scrutin, il convient d'en rappeler les limites posées par la jurisprudence. Pour apprécier la licéité d'une telle manifestation, le juge électoral se fonde sur deux principaux critères : d'abord son caractère traditionnel et son identité à l'égard des éditions antérieures, ensuite la neutralité des messages diffusés à cette occasion.
 

Une cérémonie régulière et traditionnelle

La cérémonie des voeux de 2020 ne doit pas déroger à la pratique des années antérieures. Si toute innovation, par exemple dans la scénographie ou la nature des prestations artistiques proposées au public, n'est pas à exclure, il convient surtout de s'attacher à respecter le format des éditions précédentes quant à la nature des participants invités et au montant du budget consacré. Dans une commune de 8 000 habitants, une telle cérémonie a contribué à l'annulation de l'élection au motif « qu'il résulte de l'instruction que la cérémonie a revêtu une ampleur particulière en raison tant des moyens déployés par la commune que de l'affluence atteignant quatre cents personnes » (1). Il n'est pourtant pas rare, particulièrement dans les petites communes, qu'un...

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