DÉLIBÉRATION DE DÉSIGNATION DU RÉFÉRENT DÉONTOLOGUE DES ÉLUS

Un référent déontologue pour les élus doit être désigné avant le 1^er juin 2023. La délibération de nomination précise les modalités de l'exercice de ses fonctions.

Mars 2023

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DÉLIBÉRATION DE DÉSIGNATION DU RÉFÉRENT DÉONTOLOGUE DES ÉLUS

Un référent déontologue pour les élus doit être désigné avant le 1er juin 2023. La délibération de nomination précise les modalités de l'exercice de ses fonctions.

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