Élu localSécurité - police - justice INCIDENTS LORS DES CÉRÉMONIES DE MARIAGE : ARRÊTÉ RÉGLEMENTANT L’UTILISATION DES ESPACES PUBLICS ; CHARTE DE BONNE CONDUITE Afin d'éviter des incidents, des communes réglementent par arrêté le bon déroulement des mariages et font signer une charte aux futurs époux. Pour en savoir plus Je m'abonne Je me connecte Avril 2023 Retour