INTERCOMMUNALITÉ : LUTTER CONTRE LA DÉMOTIVATION DES MAIRES

Plus de place accordée aux maires dans la gouvernance, plus de souplesse pour définir le périmètre des intercommunalités et leurs compétences. L'intercommunalité est incontestablement présente dans le projet de loi.

«Quand on interroge les maires, l'intercommunalité est citée comme l'une des principales sources de difficulté », expose d'emblée Dominique Dhumeaux, maire de Fercé-sur-Sarthe (Sarthe, 588 habitants) et vice-président de l'Association des maires ruraux de France (AMRF). ¬Logique donc que le projet de loi Engagement et Proximité tente d'améliorer le fonctionnement des EPCI et leurs liens avec les communes. Logique mais délicat. Car les intercommunalités sont très diverses, tant par leurs territoires, leurs compétences, que par la manière dont le pouvoir y est exercé. D'ailleurs, le vice-président de l'AMRF précise immédiatement : « Il n'est en aucun cas question de remettre en cause l'existence de l'intercommunalité. L'idée de faire de manière collective ce que l'on ne pourrait pas faire seul, de mutualiser des moyens et de rendre plus cohérent le fonctionnement de territoires demeure plus que jamais valable. Pour autant, il semble impératif d'améliorer certains fonctionnements actuels. Certaines intercommunalités évoluent très bien dans le cadre de la loi NOTRe, mais d'autres sont en grande difficulté. »
 

Remettre le maire au coeur de l'intercommunalité

Au premier rang des griefs faits à l'intercommunalité, les problématiques de gouvernance. Le ministère de la Cohésion des territoires l'a bien compris et propose différentes mesures, sensées « remettre le maire au coeur de l'intercommunalité ». Ainsi, le projet de loi prévoit la possibilité de créer des « conseils des maires », sans pouvoir décisionnaire, mais dont l'objet ¬serait d'associer plus étroitement les communes aux projets intercommunaux. « Il nous semble que cette mesure va dans le bon sens. Les maires, en particulier ceux des petites communes, se sentent trop souvent écartés, par les jeux de pouvoir mais aussi les aspects technocratiques de certaines structures, et finissent par déserter le terrain de l'intercommunalité. Le fait d'institutionnaliser une assemblée des maires est donc une bonne chose. Mais nous souhaitons que cela soit automatique, et non pas une possibilité nécessitant toute une procédure de création », tempère Dominique Dhumeaux. Le projet de loi prévoit également la possibilité pour l'intercommunalité de confier une délégation de signature aux édiles, pour plus de réactivité et de proximité. Il prévoit aussi la possibilité de placer un service ou un équipement intercommunal sous l'autorité fonctionnelle du maire (une bibliothèque par exemple).
 

Faciliter des divorces à l'amiable

Quatre ans après la loi NOTRe, force est de constater que...

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