DÉLIBÉRATIONS RELATIVES AUX ZONES D’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES (EnR)

La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'EnR a créé les zones d'accélération des énergies renouvelables (art. L. 141-5-3 du code de l'énergie). L'objectif est de mieux répartir les projets sur le territoire et d'éviter les risques de contentieux en associant les communes à la définition de zones où elles souhaitent voir prioritairement les projets d'EnR s'implanter.