Le nouveau cadre juridique des sites et sols pollués (ALUR)

La loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) a modifié le régime des sols pollués : création des secteurs d'information sur les sols, possibilité pour un tiers d'effectuer les  travaux  de  remise  en  état  à  la  place  de  l'exploitant…  Objectif :  une  reconversion  sécurisée  des anciennes zones industrielles et terrains potentiellement pollués.