LES MAIRES FACE AUX OBLIGATIONS DE DÉBROUSSAILLAGE

Pour lutter contre les feux de forêts, une circulaire du 8 février 2019 précise les obligations légales du maire en matière de débroussaillage.
 

L'article L.133-1 du Code forestier confie aux maires la responsabilité du contrôle des obligations légales de débroussaillage (OLD) dans les 32 départements exposés aux risques d'incendie [1].
 

Diminuer l'intensité d'un front de feu

L'instruction du 8 février 2019 rappelle que ces OLD s'appliquent à l'intérieur et jusqu'à 200 mètres des boisements pour protéger constructions, chantiers et installations de toute nature, aux voies ouvertes à la circulation publique, à l'intérieur et jusqu'à 20 mètres des boisements pour protéger les voies ferrées ainsi que les lignes électriques aériennes. La cartographie de ces zones « des 200 mètres » et boisements de plus de 4 hectares est consultable sur les sites Internet des préfectures.

La circulaire précise les objectifs du débroussaillement réglementaire : « En assurant une rupture de continuité horizontale et verticale de la couverture végétale », il « permet de réduire l'impact des incendies, de protéger la forêt et de faciliter la lutte ». Le débroussaillement consiste en « l'élimination de toute ou partie de...

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