Les plans de prévention des risques technologiques 2. Conséquences juridiques
Après avoir présenté les principales caractéristiques des plans de prévention des risques technologiques dans une fiche précédente, cette nouvelle fiche technique s'intéresse aux conséquences juridiques liées à l'adoption d'un tel document.
Pour en savoir plus
Je m'abonne Je me connecte