POLICE DE LA PUBLICITÉ : L’ÉTAT TRANSFÈRE LES ENNUIS

Depuis le 1^er janvier 2024, les maires ou les présidents d'intercommunalités sont en charge de la police de la publicité. Un transfert qui fait reposer sur les élus locaux une nouvelle charge sans les moyens de la faire appliquer.

Février 2024

Retour

En poursuivant la navigation sur ce site, vous acceptez que les cookies soient utilisés à des fins d'analyse, de pertinence et de publicité.J'accepte Je refuse Plus d'informations

POLICE DE LA PUBLICITÉ : L’ÉTAT TRANSFÈRE LES ENNUIS

Depuis le 1er janvier 2024, les maires ou les présidents d'intercommunalités sont en charge de la police de la publicité. Un transfert qui fait reposer sur les élus locaux une nouvelle charge sans les moyens de la faire appliquer.

OBTENIR UNE AUTORISATION

Depuis le 1^er janvier 2024, les maires ou les présidents d'intercommunalités sont en charge de la police de la publicité. Un transfert qui fait reposer sur les élus locaux une nouvelle charge sans les moyens de la faire appliquer.