UNE QUALITÉ DE L’AIR À SURVEILLER

Les maires sont au centre du dispositif de surveillance de la qualité de l'air dans les établissements recevant un public sensible, qui entre en vigueur le 1er janvier 2018 pour les écoles et crèches.

Initialement prévu pour 2015, le contrôle périodique de la qualité de l'air intérieur dans les établissements recevant du public a fait l'objet d'une loi et de deux décrets. Des textes si complexes et rigides qu'ils ont été pris en exemple de ce qu'il ne fallait pas faire par Alain Lambert et Jean-Claude Boulard, les élus locaux en charge de la Mission de lutte contre l'inflation normative. Les rapporteurs ont même conseillé d'abroger purement et simplement ces décrets d'application de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, et d'y substituer un texte demandant plus simplement que « les personnes morales responsables de ces établissements veillent à ce que les agents affectés à la surveillance desdits établissements les aèrent régulièrement en ouvrant les fenêtres ».

Un dispositif allégé

Le ministère de l'Écologie a depuis établi un nouveau dispositif réglementaire pour la période 2018-2023. Entre le logement, l'école ou la crèche et les transports, on estime que les enfants passent 90 % de leur temps dans des lieux clos. Des lieux dans lesquels les sources d'émissions de substances polluantes sont nombreuses: matériaux de construction, peinture, ap-pareils de chauffage, produits d'entretien, matériels utilisés pour des activités scolaires (colles, encres, peintures, feutres…). Or, une mauvaise qualité de l'air intérieur favorise des maux de tête, ...

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