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Fiches juridiques

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fiche juridique

Sécurité - Police - Justice

Caméras mobiles : les conditions d’utilisation par les policiers municipaux

Les policiers municipaux sont autorisés, à titre expérimental pour deux ans, à procéder à un enregistrement audiovisuel de leurs interventions. Des ...

fiche juridique

Administration - Territoire - Population

CONSULTATIONS ET REFERENDUMS LOCAUX

Depuis une vingtaine d'années, deux nouveaux dispositifs, fréquemment confondus, sont apparus : la consultation des habitants et le référendum local.

fiche juridique

L'ACCUEIL DES ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP

La commune peut intervenir sur les plans administratif, financier et matériel, pour accompagner la scolarisation des enfants en situation de handicap.

fiche juridique

LA CIRCULATION DANS LES ESPACES NATURELS

Afin de préserver la faune et la flore, la circulation des véhicules motorisés est interdite dans les espaces naturels. Il revient au maire de faire ...

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Sécurité - Police - Justice

LES POUVOIRS DE POLICE DU MAIRE EN PÉRIODE ESTIVALE

Durant l'été, en raison d'activités spécifiques ou d'une fréquentation touristique accrue, les missions de la police municipale évoluent. Inventaire des ...

Communication - Numérique

COMMENT FAIT-ON POUR GÉRER LA PAGE FACEBOOK DE LA COMMUNE ?

Indétrônable numéro « un » des réseaux sociaux, Facebook devient un support impératif de communication à l'échelle des collectivités.

fiche juridique

LA RÉPARTITION DES FRAIS DE SCOLARITÉ ENTRE LES COMMUNES

L'inscription des enfants dans les écoles d'une commune autre que celle de la résidence des parents a souvent des incidences financières.

fiche juridique

CHEMINS RURAUX : LES RÈGLES DE GESTION ET D’ALIÉNATION

Les chemins ruraux bénéficient d'un régime juridique particulier récemment modifié, suite à la réforme du Code de l'expropriation. Dorénavant, leur ...

fiche juridique

Associations - Culture - Sport - Tourisme

LE STATIONNEMENT DES CAMPING-CARS

Le stationnement des camping-cars sur le territoire communal est l'objet de tensions avec les campingcaristes, notamment en saison estivale. L'enjeu d'une ...

fiche juridique

Fonction publique territoriale

L’entretien professionnel : nouveau mode d'évaluation des agents

L'entretien professionnel d'évaluation remplace la notation depuis le 1er janvier 2015. Ses modalités d'organisation et de prise en compte pour l'avancement ...

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