COMMENT FAIT-ON POUR METTRE EN PLACE ET FAIRE VIVRE UN OBSERVATOIRE FISCAL?

La raréfaction des financements publics oblige à rechercher de nouvelles marges de manoeuvre financières. Constituer un observatoire fiscal permet d'éclairer les élus dans leur politique fiscale et la construction de leur budget.

Baisse de l'argent public oblige, communes et EPCI sont de plus en plus nombreux à se doter d'un observatoire fiscal pour optimiser leurs ressources. On en dénombrerait quelque 2000, selon le recensement réalisé en 2015 par l'agence de conseils Fiscalité et Territoire. Par nature à géométrie variable pour s'adapter à la structure fiscale du territoire et du projet politique des élus, il n'existe pas de modèle type d'observatoire, ni de formule clé en main pour le faire vivre. Des pistes peuvent néanmoins être proposées pour s'assurer d'en faire un outil d'aide à la décision.
 

1. Cerner les enjeux

Le contexte de contrainte budgétaire renforcé – sous l'effet notamment de la baisse des dotations de l'État – contraint les collectivités à s'intéresser de très près aux produits fiscaux. Ils constituaient près de 64 % des recettes de fonctionnement de l'ensemble des budgets locaux en 2015, soit la première source de revenus. Les connaître avec précision est un préalable nécessaire à l'optimisation de leur rendement et, ce faisant, la possibilité d'assurer, dans un cadre pluriannuel, une stabilité budgétaire. Les marges de manoeuvre sont réduites d'autant que le levier fiscal a atteint ses limites : l'augmentation des taux n'est pas « la » solution, a fortiori quand les élus sont plus souvent contraints de justifier leur politique fiscale auprès des contribuables. Mobiliser d'autres leviers (l'optimisation des bases par exemple) implique d'avoir une connaissance exhaustive et précise de la structure fiscale de son territoire. Et aussi ne plus dépendre des seules données des services fiscaux. Constater chaque année des bases notifiées en mars ne suffit plus… C'est ce que permet un observatoire fiscal.
 

2. Adapter la géométrie au territoire

La constitution d'un observatoire fiscal n'est pas réservée aux grandes collectivités. L'enjeu est de dimensionner l'outil à la taille de la collectivité et de ses ressources, ainsi qu'aux objectifs poursuivis et au périmètre d'action de l'observatoire. L'outil peut également être mutualisé à l'échelle intercommunale, l'EPCI apportant son expertise aux communes membres. L'enjeu est d'autant plus prégnant qu'un Pacte financier et fiscal a été signé ; l'observatoire effectuera alors notamment le suivi des objectifs de réduction de l'iniquité fiscale à l'échelle intercommunale. Dans les communes de taille modeste, la mission de l'observatoire pourra se limiter au suivi technique des produits fiscaux. Le contrôle de l'adéquation entre les données de la DGFP (Direction générale des finances publiques) et les réalités constatées en situation pourra alors être...

(...)