LES AUTRES DÉLIBÉRATIONS RELATIVES AU DOB

Toutes les collectivités doivent avoir adopté leur budget primitif au plus tard le 15 avril. Dans les communes de plus de 3 500 habitants (et les EPCI comprenant au moins une commune de cette taille), ce vote doit être précédé de la tenue d'un débat d'orientation budgétaire (DOB) dans les deux mois précédents l'examen du budget (art. L. 2312-1 du CGCT). Dans ces communes, l'assemblée délibérante doit adopter une délibération prenant acte de la tenue du DOB sur la base du rapport d'orientation budgétaire.