LES MAUVAISES SURPRISES DE LA DOTATION DE SOLIDARITÉ RURALE (DSR)

L'indicateur de richesse des communes, intégrant la situation de leur nouvelle intercommunalité, a « virtuellement » enrichi certaines communes qui perdent le bénéfice de la DSR.

Le président de la République maintenait, en avril dernier, que les dotations des communes rurales ne baisseraient pas « d'un centime » en 2018. Et de fait, la Dotation de solidarité rurale (DSR) a même augmenté de 90 millions d'euros (+ 6,3 %) pour atteindre un total de 1,5 milliard d'euros, le nombre de communes la percevant étant en légère augmentation. Mais, comme l'a souligné l'Association des maires de France (AMF), « les variations sont importantes d'une commune à l'autre » puisque « une centaine de communes perdent totalement le bénéfice de la DSR, et plus de 1 500 d'entre elles perdent plus de 30 % ». Pour les maires, difficile de s'y retrouver dans l'écheveau des dotations d'État en matière de finances locales.
 

Le paradoxe des communes pauvres

On aurait pu s'attendre, dans le cadre de la péréquation nationale, à ce que les communes les plus riches soient les seules victimes d'une telle baisse. En début d'année, le Comité des finances locales avait d'ailleurs décidé que 40 % des 90 millions d'euros supplémentaires seraient affectés aux 10 000 communes rurales les moins favorisées, notamment à travers la fraction « cible ». Or, paradoxe, il semble que ce sont précisément celles-ci qui subissent les plus fortes baisses de la DSR ! La raison tiendrait à la redéfinition des périmètres intercommunaux. En effet, de nombreuses communes rurales ont intégré, en 2017, une nouvelle communauté de communes, ...

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