VERS LA FIN DE LA TAXE D’HABITATION

La suppression de la taxe d'habitation, promesse phare de la campagne d'Emmanuel Macron, est confirmée. Mais ses modalités restent encore floues.

Exonérer 80 % des ménages de la taxe d'habitation. Un engagement initial qui a fait mouche auprès de nombreux électeurs mais qui ne suscite pas l'unanimité auprès des maires. Dès le 25 février dernier, l'Association des maires de France dénonçait «une mesure attentatoire aux libertés locales» qui aboutirait à une perte de 10milliards de recettes pour les communes et leurs intercommunalités. Pourtant, le candidat Macron s'est engagé à compenser à l'euro près cet impôt qui représente 36 % des ressources propres des collectivités locales. Un engagement que les élus locaux entendent faire respecter une fois connu l'échéancier définitif de cette réforme.
 

Un calendrier incertain

L'agenda avait été fixé durant la présidentielle. Deux paliers de dégrèvement devaient être appliqués en 2018 et 2019 pour exonérer 4 ménages sur 5 dès 2020. À la clé, un gain moyen de 325 € par foyer [1]. Mais, lors de son discours de politique générale le 4 juillet dernier, le Premier ministre a prudemment annoncé une mise en oeuvre «d'ici la fin du quinquennat, pour une immense majorité de nos concitoyens» sans toutefois reprendre le chiffre emblématique de 80 %. Un changement qui faisait suite au rapport de la Cour des comptes sur la situation des finances publiques. Une semaine plus tard, c'est le président de la République qui revenait finalement au calendrier initial. La prochaine loi de finances donnera donc le tempo définitif de cette suppression qui nécessite, selon Édouard Philippe, des «discussions indispensables avec les collectivités». Avec, au coeur du débat, la question cruciale de la compensation par l'État.
 

Une compensation intégrale

Le mouvement La République En Marche l'affirme: «L'autonomie fiscale et les ressources des collectivités seront entièrement préservées; l'État paiera cette taxe à la place des ménages à l'euro près.» Rassurant ? En partie car les collectivités locales ont été échaudées par des engagements
antérieurs sur de strictes compensations financières. Ainsi, les communes ont vu la part des recettes de la taxe d'habitation prise en charge par l'État, pour pallier les dégrèvements accordés, passer de 24,4% en 2010 à 21,8% en 2014. Soit un manque à gagner de 43M€[2]. Sans compter que la feuille de route présidentielle intègre également une réduction des dépenses des collectivités locales de 10milliards d'euros. Bref, le gouvernement est attendu au tournant par des élus locaux inquiets du manque de précision sur cette réforme fiscale.
 

Dans l'attente du débat parlementaire

Outre le calendrier, plusieurs interrogations demeurent en effet. Quelle évolution des bases, source d'oxygène pour les finances locales ? Les maires garderont-ils la maîtrise des taux d'imposition ? La compensation annuelle intégrera-t-elle les évolutions de ces taux? «Le débat parlementaire va enrichir le dispositif qui vise avant tout à redonner du pouvoir d'achat aux Français en supprimant un impôt injuste car ne prenant pas réellement en compte les capacités contributives de chacun», explique Didier Rambaud, maire du Grand-Lemps (Isère, 3067 habitants) et référent départemental de La République En Marche. «En tant que maire et, en lien avec les députés, je serai bien sûr très attentif à la réévaluation annuelle des bases mais notre autonomie fiscale sera préservée puisque nous voterons toujours les taux. Par contre, l'État ne prendra pas en compte leur éventuelle hausse dans sa compensation annuelle.» En somme, les maires qui augmenteront leur taux de taxe d'habitation après la réforme devront assumer d'assujettir à nouveau les ménages qui auront été exonérés par l'État…

Yannick Belle

1. Observatoire français des conjonctures économiques, note du 26 juin 2017.
2. Observatoire des Finances Locales, « Les finances des collectivités locales en 2015 », p. 122.