Arrêts maladie - les nouvelles règles de transmission

De nouvelles règles de contrôle s'appliquent en matière de transmission des arrêts maladie. Depuis le
6 octobre 2014, des retards répétés dans l'envoi des justificatifs entraînent une réduction de la rémunération
de l'agent.



Le Journal des Maires est édité par la société SETAC Cambacérès Publications, SARL au capital de 409 520 euros, RC Paris 419 979 224

Siège social :
Journal des Maires, 18 rue Pasquier, 75008, Paris
Service abonnement :
01.47.92.86.99 - 19 Rue Maurice Ravel - 92390 VILLENEUVE LA GARENNE - abo@journaldesmaires.com

Commission paritaire n° 1025 T 87258

OBTENIR UNE AUTORISATION


Pour pouvoir rediffuser légalement des contenus presse dans un cadre professionnel, toute organisation doit au préalable disposer d'une autorisation.