COMMENT FAIT-ON POUR LUTTER CONTRE LE SEXISME DANS SA COLLECTIVITÉ? (partie 2)

Comme tous les univers professionnels, le monde territorial n'est pas épargné par les comportements sexistes et les violences sexuelles. Les employeurs qui ont l'obligation de protéger leurs agents doivent prévenir la survenue de tels agissements (partie 1) [1], mais aussi accompagner les victimes et sanctionner leurs auteurs.
 

Depuis le scandale « Weinstein » et le mouvement #Balancetonporc, les collectivités sont plus nombreuses à se saisir des enjeux du sexisme et des violences sexuelles en leur sein. Pour autant, la plupart limitent leur intervention à des actions de sensibilisation visant notamment à déconstruire les stéréotypes [1]. Pour indispensables que soit la prévention, elle n'est pas suffisante. La récente loi de réforme de la fonction publique [2] prévoit d'ailleurs que tout employeur doit dorénavant proposer un dispositif de signalement des violences, traiter celles-ci, accompagner les victimes et sanctionner leurs auteurs. La circulaire « Schiappa » du 9 mars 2018 permet de les aider à structurer un dispositif pertinent, avec l'exigence de présenter « les garanties nécessaires en termes d'accueil, de confidentialité, d'expertise, de qualité et de rapidité de traitement et de suivi des saisines » [3].
 

1. Mettre en place un dispositif de signalement

On ne peut combattre que ce que l'on connaît. Il incombe donc à l'employeur de mettre en place – en lien avec les partenaires sociaux – un dispositif de signalement des violences. Cela passe d'abord par l'installation d'une « cellule d'écoute » ou la désignation d'une personne référente, facilement accessible par mail (adresse dédiée) et/ou par téléphone (numéro vert). Cette cellule peut être internalisée ou externalisée et, dans les petites structures, mutualisée (entre communes, au sein du centre de gestion…). Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) doit être tenu informé des cas signalés (et des suites apportées). Une fiche de signalement devrait également être élaborée (un modèle figure en annexe de la circulaire de mars 2018) [3]. Elle pourrait être diffusée aux agents, en même temps qu'un document retraçant les étapes de la prise en charge d'un cas de violence dans la structure [1]. Cette procédure sera intégrée au livret d'accueil de l'agent.

#EntenduALaMairie
Le monde politique local n'échappe pas aux violences sexistes et sexuelles. Les élues en sont les principales victimes. Pour en mesurer l'ampleur, le collectif #NousToutes et le réseau EluesLocales s'associent pour mener une enquête nationale et anonyme. Baptisée « Entendu à la mairie », cette enquête est ouverte sur :
www.noustoutes.org ou www.elueslocales.fr
 

2. Garantir l'ouverture d'une enquête

Tout signalement doit être traité. Dans un premier temps, il s'agit de diligenter une enquête administrative interne. Cette règle s'applique quel que soit l'auteur présumé des faits, sans distinction de position hiérarchique, de fonctions exercées, de degré « d'honorabilité »… Il y va de la crédibilité et de la confiance des agents envers la procédure de signalement… et leur employeur. La Cour de Cassation considère...

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