COMMENT FAIT-ON POUR PROMOUVOIR L’ÉGALITÉ FEMMES-HOMMES DANS SA COLLECTIVITÉ?

Le statut de la fonction publique ne protège pas des inégalités professionnelles. Il est cependant de la responsabilité de chaque employeur de prendre ses responsabilités en la matière. Les communes peuvent agir sur plusieurs leviers : ­recrutement, rémunération, conditions de travail…
 

Le protocole d'accord du 8 mars 2013 pour l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique impose aux communes et EPCI d'une certaine taille de conduire une politique dédiée (rapport de situation comparée au-delà de 20 00 habitants, dispositif « d'avancement équilibré » au-delà de 80 000 habitants…) [1]. Les employeurs qui ne sont pas soumis à ces obligations légales n'en sont pas moins concernés. Chaque niveau de collectivité est confronté à l'enjeu du genre égalitaire et peut, avec ses moyens, contribuer à faire de l'égalité une réalité.
 

1. Mesurer les enjeux

Ce n'est pas le cas aujourd'hui, quand bien même le principe est inscrit dans la loi depuis plus de 30 ans (!) avec les lois Roudy et Le Pors de 1983. En témoignent les chiffres : tandis que les femmes représentent 61 % des agents de la fonction publique territoriale et qu'elles sont en moyenne plus diplômées que les hommes, elles n'occupent que 29 % des emplois d'encadrement supérieur. Par contre, 82 % des emplois à temps partiel leur sont dévolus et 96 % des agents en congés parentaux sont des femmes. Avec une conséquence financière directe : le salaire net moyen des femmes s'élève à 1 813 € contre 1 998 € pour les hommes, dans la Territoriale [2]. Toutes les collectivités, y compris les petites communes, peuvent agir pour réduire les inégalités. C'est du reste leur intérêt, car l'enjeu est aussi managérial. La promotion de l'égalité profite à tous les agents en enrichissant le dialogue social et en assurant un meilleur bien-être au travail, avec à la clé une baisse de l'absentéisme et du turn-over.

Des obligations étendues en 2019
Gouvernement et syndicats ont signé, le 30 novembre 2018, un nouvel accord sur l'égalité professionnelle dans la fonction publique. Il renforce les obligations des employeurs, avec l'objectif d'une application des mesures d'égalité à tous les agents, y compris ceux des petites structures. Plusieurs dispositions intégreront le projet de loi de réforme de la fonction publique qui doit être adopté d'ici l'été :

• les collectivités (à partir d'un seuil à déterminer) devront...
  
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