LE COMPTE PERSONNEL D’ACTIVITÉ (CPA)

Depuis le 1^er janvier 2017, les agents publics bénéficient d'un compte personnel d'activité (CPA). Ce compte est destiné à accompagner leur parcours en facilitant l'évolution professionnelle et les mobilités géographique et fonctionnelle.

Instauré par la loi « Travail » du 8 août 2016 [1] au bénéfice des salariés du secteur privé, le compte personnel d'activité (CPA) est étendu aux agents des trois fonctions publiques par une ordonnance du 19 janvier 2016 [2]. Ce compte a pour but de sécuriser des parcours professionnels de plus en plus évolutifs. Concrètement, il s'agit d'un compte qui sera ouvert pour chaque personne qui commence sa vie professionnelle et qu'elle gardera tout au long de celle-ci, sur lequel elle accumule des droits tout au long de sa vie active, droits qu'elle utilise quand elle le souhaite en fonction de ses besoins.

1. Au service de l'évolution professionnelle

«Le CPA a pour objectif de renforcer l'autonomie et la liberté d'action de son titulaire et de faciliter son évolution professionnelle», indique l'ordonnance qui l'instaure [2]. Dans un contexte marqué par l'allongement des carrières, il doit faciliter la construction de parcours professionnels par l'accès à la formation et l'acquisition de qualifications permettant aux agents de s'adapter aux évolutions des métiers et d'accéder à de nouvelles responsabilités, de construire une mobilité ou de s'inscrire dans une démarche de reconversion vers le secteur public ou privé. L'ensemble des agents publics en bénéficie : titulaires, stagiaires et contractuels (en CDI ou en CDD et quelle que soit la durée du contrat), sans condition d'ancienneté de service [3].

Le CPA se compose du compte personnel de formation (CPF) et du compte d'engagement citoyen (CEC). Contrairement au secteur privé, il ne comprend pas un compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) permettant aux salariés ayant travaillé dans des conditions difficiles (bruit, travail de nuit…) de bénéficier d'une retraite anticipée (les agents publics bénéficient de cette possibilité en étant classés dans la « catégorie active »).
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