LES COLLABORATEURS DE CABINET

Proches des élus locaux qui les choisissent librement, les collaborateurs de cabinet participent à l'action publique locale. Leur emploi répond à un régime juridique particulier.

Toute autorité territoriale peut recruter des collaborateurs pour former son cabinet [1]. Elle les choisit librement en raison de la confiance qu'elle leur porte, et décide des conditions d'exécution de leur service. Ces personnels ne rendent compte qu'à cette autorité, qui peut les révoquer à tout moment. De manière générale, ils exercent des fonctions politiques liées au mandat de l'élu : conseil, représentation, relations avec l'administration, les associations, les habitants…
 

1. Le recrutement et la situation juridique

Les emplois de cabinet sont créés par délibération. Elle doit préciser le nombre d'emplois créés et le montant des crédits affectés au cabinet de l'autorité territoriale. Celle-ci peut ensuite recruter des personnels extérieurs à la fonction publique ou des fonctionnaires en disponibilité (l'agent doit alors être issu d'une autre collectivité) ou en détachement (possible au sein de la même collectivité). L'emploi n'est pas accessible aux fonctionnaires stagiaires [2]. Dans tous les cas, la personne doit jouir de ses droits civiques et son casier judiciaire (bulletin n° 2) être vierge.

Les collaborateurs de cabinet sont des agents contractuels de droit public (même s'ils ont par ailleurs la qualité de fonctionnaire) [3] régis par les décrets du 16 décembre 1987 [4] et du 15 février 1988 [5]. Ils sont recrutés sur un emploi non permanent pour une durée qui ne peut excéder celle du mandat. L'emploi ne peut pas faire l'objet d'un CDI et ces collaborateurs n'ont pas vocation à être titularisés [1].
 

2. L'interdiction des emplois familiaux

La loi du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique [6] a renforcé les règles déontologiques relatives au recrutement des collaborateurs de cabinet.

A. Dans toutes les collectivités
Il est interdit à une autorité territoriale de compter parmi les membres de son cabinet :...

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