Les nouvelles modalités d’accès à l’emploi territorial

La loi du 12 mars 2012 et le décret d’application du 22 novembre ont mis en place un dispositif visant à permettre l’accès à l’emploi de titulaire et améliorer les conditions d’emploi des contractuels dans la fonction publique. Les recrutements réservés valorisant les acquis professionnels peuvent se dérouler pendant une durée de quatre ans à compter de la publication de la loi.



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