TEMPS DE TRAVAIL UNE RÉORGANISATION SOUHAITABLE

La Cour des comptes dénonce un temps de travail annuel des fonctionnaires territoriaux inférieur aux obligations légales. Un sujet sensible, même si les lignes bougent.

Dans son rapport d'octobre 2016 sur les finances publiques locales, la Cour des comptes pointe une nouvelle fois une durée annuelle du travail rarement conforme à la réglementation. Alors que celle-ci impose 1607 heures par an, elle est en fait en moyenne de 1562 heures dans un échantillon de 103 collectivités locales contrôlées par les chambres régionales des comptes (CRC). Seules 17 de ces collectivités appliquaient les 1607 heures annuelles.

Une possibilité de réduction des effectifs de 3 %

Ainsi, à Laudun-l'Ardoise (Gard, 6038 habitants), le temps de travail annuel des agents permanents était inférieur de 83 heures en moyenne à la durée légale entre 2011 et 2013, et jusqu'à 95 heures en 2014. Ce qui, selon le rapport de la CRC d'Occitanie, représente six agents équivalents temps plein (ETP). À Avesnes-sur-Helpe (Nord, 4662 habitants), le temps de travail est de 1512 heures annuelles. Le différentiel pour une année représente

(...)