LE PORT DU VOILE DANS LES ESPACES PUBLICS

La loi interdit la dissimulation du visage dans l'espace public. À charge pour les collectivités de faire respecter ce principe dans les lieux et les situations qui les concernent.

«La République se vit à visage découvert. » Le slogan de la campagne du Gouvernement annonçait ainsi l'interdiction de dissimulation du visage dans l'espace public instauré par la loi du 11 octobre 2010[1] [2]. Présentée comme une loi d'ordre public, et non une loi relative à la laïcité, le texte visait très directement néanmoins le port du voile intégral, soit le port d'une tenue religieuse. Les agents des collectivités locales peuvent avoir à faire appliquer cette interdiction, avec discernement et souplesse.
 

1. L'interdiction de dissimulation du visage dans l'espace public

Dans l'espace public, le port d'une tenue qui dissimule le visage est interdit. Cette interdiction concerne toute personne, quels que soient sa nationalité, son genre ou son âge. Les tenues visées doivent rendre impossible l'identification de la personne. Il n'est donc pas nécessaire que le visage soit entièrement couvert pour que la tenue soit interdite[2]. Afin de lever toute ambiguïté à ce sujet, la circulaire du 31 mars 2011 indique qu'un vêtement qui ne laisserait apparaître que les yeux d'une personne entre dans le champ de la loi [3]. En conséquence, les cagoules, les voiles dits « intégraux » (niqab, burqa) ou les masques sont proscrits, tandis que les voiles dits « simples » (hijab, abaya) sont autorisés. C'est le cas également des casques de motards, des tenues et masques de protection dont le port est justifié par des raisons de santé ou professionnelle (assistance respiratoire, masque de soudeur…) ainsi que des tenues portées à l'occasion d'événements sportifs, festifs, traditionnels ou artistiques (carnaval, théâtre de rue…).

Cette interdiction vaut dans tout « l'espace public », entendu comme les voies publiques (rues, allées, parcs…) et les lieux ouverts au public...
(...)