Modèle de délégation de signature au directeur général des services (DGS)

Une délégation de signature permet au maire de se décharger de formalités purement matérielles en autorisant un ou plusieurs collaborateurs qui lui sont subordonnés à signer certains documents en ses nom, lieu et place, sous son contrôle et sa responsabilité. La délégation est personnelle et peut être retirée à tout moment. Un modèle d'arrêté est ici proposé.