fiche juridique
Action sociale - Santé publique
LE FONCTIONNEMENT DE L’INTERCOMMUNALITÉ EN TEMPS D’ÉPIDÉMIE
En raison de l'état d'urgence sanitaire, décrété le 24 mars, les règles de fonctionnement des intercommunalités sont modifiées.
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Intercommunalité - Mutualisation
Élections
INTERCOMMUNALITÉ : UN SCRUTIN ESSENTIEL
Pour le grand public, les élections municipales s'achèvent le 22 mars au soir. Mais, pour les élus locaux, débute à cet instant la campagne pour ...
fiche juridique
Intercommunalité - Mutualisation
COMMUNES NOUVELLES : CE QUI VA CHANGER AVEC LA LOI GATEL
Destinées à favoriser la création de communes nouvelles, les mesures de la loi Gatel auront des effets très concrets dès les prochaines élections ...
Intercommunalité - Mutualisation
LES APPELS À PROJETS N’ONT PLUS LA COTE
Décriés par les élus locaux, les appels à projets sont jugés trop complexes et inadaptés aux intercommunalités et communes rurales.
fiche juridique
Intercommunalité - Mutualisation
LE CONTRAT INTERCOMMUNAL DE MIXITÉ SOCIALE (CIMS)
La loi ÉLAN du 23 novembre 2018 introduit la possibilité de transférer aux intercommunalités les obligations communales de construction de logements ...
Action sociale - Santé publique
INTERCOMMUNALITÉ : LA « DÉMOCRATIE DE CONFINEMENT »
Le Covid-19 déstabilise le fonctionnement des communes et l'organisation des intercommunalités s'en trouve affectée. Pour les maires, il s'agit de gérer ...
Élections
MUNICIPALES 2020 : LA QUESTION INTERCOMMUNALE AU CŒUR DU DÉBAT
Le scrutin municipal de mars prochain va aussi être un scrutin communautaire. La plupart des candidats en mesurent bien l'enjeu.
Élu local
INTERCOMMUNALITÉ : LUTTER CONTRE LA DÉMOTIVATION DES MAIRES
Plus de place accordée aux maires dans la gouvernance, plus de souplesse pour définir le périmètre des intercommunalités et leurs compétences. ...
Intercommunalité - Mutualisation
TRANSFERTS DE CONTENTIEUX À L’INTERCOMMUNALITÉ : TOUT DÉPEND DU TIMING
Les transferts de compétences s'accompagnent aussi du transfert des contentieux. Mais tout dépend principalement de la date d'engagement du contentieux.
Intercommunalité - Mutualisation
ÉLECTIONS COMMUNAUTAIRES : VERS DE NOUVELLES RÈGLES DE RÉPARTITION DES SIÈGES ?
Le Sénat propose de remédier aux écarts dans la représentation des communes en rééquilibrant la place des communes moyennes et en facilitant le recours ...
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