Intercommunalité - Mutualisation
LE NOUVEAU PACTE DE GOUVERNANCE INTERCOMMUNALE
À peine installés, les conseils communautaires doivent débattre de l'élaboration d'un éventuel pacte de gouvernance.
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Intercommunalité - Mutualisation
Économie - Commerce - Entreprises
INTERCOMMUNALITÉS : LE CASSE-TÊTE DE LA RELANCE ÉCONOMIQUE
Le confinement a brusquement mis sous cloche l'économie. Les exécutifs communautaires, qui s'installent enfin en juillet, doivent s'atteler à la relance de ...
Action sociale - Santé publique
INTERCOMMUNALITÉ : LA « DÉMOCRATIE DE CONFINEMENT »
Le Covid-19 déstabilise le fonctionnement des communes et l'organisation des intercommunalités s'en trouve affectée. Pour les maires, il s'agit de gérer ...
Élections
MUNICIPALES 2020 : LA QUESTION INTERCOMMUNALE AU CŒUR DU DÉBAT
Le scrutin municipal de mars prochain va aussi être un scrutin communautaire. La plupart des candidats en mesurent bien l'enjeu.
Élu local
INTERCOMMUNALITÉ : LUTTER CONTRE LA DÉMOTIVATION DES MAIRES
Plus de place accordée aux maires dans la gouvernance, plus de souplesse pour définir le périmètre des intercommunalités et leurs compétences. ...
fiche juridique
Vie des assemblées
LES NOUVELLES RÈGLES DE LA GOUVERNANCE INTERCOMMUNALE
Afin de permettre une meilleure association des élus municipaux à la gouvernance communautaire, la loi Engagement et proximité du 27 décembre 2019 a créé ...
fiche juridique
Action sociale - Santé publique
LE FONCTIONNEMENT DE L’INTERCOMMUNALITÉ EN TEMPS D’ÉPIDÉMIE
En raison de l'état d'urgence sanitaire, décrété le 24 mars, les règles de fonctionnement des intercommunalités sont modifiées.
Élections
INTERCOMMUNALITÉ : UN SCRUTIN ESSENTIEL
Pour le grand public, les élections municipales s'achèvent le 22 mars au soir. Mais, pour les élus locaux, débute à cet instant la campagne pour ...
fiche juridique
Intercommunalité - Mutualisation
COMMUNES NOUVELLES : CE QUI VA CHANGER AVEC LA LOI GATEL
Destinées à favoriser la création de communes nouvelles, les mesures de la loi Gatel auront des effets très concrets dès les prochaines élections ...
Intercommunalité - Mutualisation
LES APPELS À PROJETS N’ONT PLUS LA COTE
Décriés par les élus locaux, les appels à projets sont jugés trop complexes et inadaptés aux intercommunalités et communes rurales.
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