LES APPELS À PROJETS N’ONT PLUS LA COTE

Décriés par les élus locaux, les appels à projets sont jugés trop complexes et inadaptés aux intercommunalités et communes rurales.

L'appel à projets « Développement des circuits alimentaires de proximité » a été publié en août par la région Bourgogne-Franche-Comté. Jean-Paul Carteret, maire de Lavoncourt (Haute-Saône, 314 habitants) et membre du bureau de la communauté de communes des Quatre Rivières (42 communes, 9 726 habitants) l'a consulté dès réception sur sa boîte mail. Il en détaille les objectifs : « Faciliter l'émergence de projet de territoire comportant un volet alimentation durable, développer l'approvisionnement local dans les restaurations collectives, maintenir ou créer des outils de transformation…» Difficile pour une petite collectivité de trouver sa place dans un tel descriptif. Et pourtant l'élu a négocié avec sa supérette pour qu'elle fasse un dépôt-vente de produits locaux. Il a aussi refusé la mutualisation des achats pour le foyer-logements afin de privilégier le commerce local. « Mais ces actions ne sont pas éligibles à de tels projets pharaoniques. On a perdu la possibilité d'agir. Les appels à projets accompagnent la mort des petites collectivités », estime l'élu de Haute-Saône.
 

Standardisation et recentralisation

Appels à projets « centres-bourgs », « économie circulaire » ou encore « résilience des territoires »… la prolifération des appels à projets ministériels ou régionaux pose problème. Dans son étude publiée en juillet dernier [1], l'association des directeurs généraux des communautés de France formule une proposition radicale. Elle prescrit de mettre fin aux appels à projets, lesquels participeraient à des « politiques contractuelles descendantes » en entretenant « la vassalisation » des territoires. « On est venu à se poser la question lors d'une rencontre portant sur les relations entre les régions et les intercommunalités, explique David Le Bras, le délégué de l'association. Les DG présents ont dénoncé une véritable iniquité entre les intercommunalités, celles qui ne sont pas dotées d'ingénierie étant totalement mises à l'écart de ces financements. » Cet état des lieux concerne aussi les appels à ¬projets de l'État.
« Au-delà des objectifs complexes, la multiplication des critères à satisfaire a pour effet d'imposer une standardisation totalement inadaptée à la réalité des territoires », poursuit David Le Bras qui préconise « d'imaginer des outils construits avec les collectivités, des contrats globaux permettant de favoriser la...

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