COMMUNES NOUVELLES : LA TENTATION DE LA DÉFUSION

Après fusion, certaines communes historiques souhaitent recouvrer leur liberté. Pas si simple.

«Les histoires d'amour finissent mal, en général », chantent les Rita Mitsouko. Cela peut aussi être vrai pour les mariages entre communes. Mais les divorces relèvent alors d'une procédure particulièrement complexe.
 

Pour le meilleur… et pour le pire

Dans un souci de rationalisation de son organisation territoriale, la France a connu deux principales vagues de fusion de communes. La première a été initiée par la loi Marcellin du 16 juillet 1971. L'année suivant son adoption, en 1972, 804 mariages ont ainsi été enregistrés entre communes, pour le meilleur… et pour le pire. Car, dès 1974, un mouvement de défusion apparaît. Or, aucune disposition particulière n'avait été prévue pour permettre aux communes fusionnées de redevenir des communes distinctes. Le gouvernement a alors considéré que la rupture des liens du mariage devait s'opérer selon les modalités prévues pour l'érection en commune indépendante d'une portion de commune, à savoir la procédure définie aux articles L. 2112-2 à L. 2112-13 du CGCT. Les tribunaux ont ainsi prononcé un nombre non négligeable de divorces. À partir de 1977, il s'est même créé, chaque année, davantage de communes qu'il n'en a été supprimé, avec, dans la dynamique impulsée par les premières lois de décentralisation, un record en 1983 : 32 séparations. Et, comme dans les couples de particuliers, les défusions interviennent souvent dans un climat tendu.
 

De la faute au consentement mutuel

À titre d'exemple, le 28 mai 2013, le tribunal administratif de Rouen a annulé un arrêté de 2011 entérinant la fusion de Bois-Guillaume (Seine-Maritime, 13115 habitants) et Bihorel (8237 habitants), ancien quartier de la précédente qui avait obtenu son indépendance en 1892. Gilbert Renard, le maire de l'éphémère commune fusionnée, déclarait alors : « Les juges ont condamné l'État pour avoir induit les élus en erreur sur deux points : le nombre d'élus au sein du conseil municipal de transition et l'aide financière destinée à compenser l'harmonisation de la fiscalité. » L'État s'était en effet désengagé d'une promesse ...

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