INTERCOMMUNALITÉ : LES PRÉSIDENTS RENDENT-ILS VRAIMENT COMPTE ?

Des obligations d'information des communes par leur intercommunalité sont posées par la loi. Mais les outils traditionnels ne répondent que partiellement à la réalité des besoins.

Selon l'adage bien connu, « la délégation n'exclut pas le contrôle ». C'est également vrai en matière d'intercommunalité. Ainsi l'article L. 5211-39 du CGCT prévoit qu'un temps en conseil municipal soit consacré, chaque année, à étudier le rapport d'activité de l'EPCI auquel la commune appartient. Le président de l'intercommunalité peut même être entendu par le conseil municipal de chaque commune membre, à sa demande, comme à celle de la commune. Du rutilant rapport papier aux échanges directs entre élus, comment ces outils sont-ils utilisés ? Peuvent-ils être suffisants dans un contexte où les intercommunalités agrègent toujours plus de communes et de compétences ?

Des obligations légales respectées

« Issues de la loi Chevènement de 1999, ces obligations de rendre compte sont désormais anciennes et nous semblent très largement respectées », explique Simon Mauroux, responsable des affaires institutionnelles au sein de l'Assemblée des communautés de France (AdCF), qui rassemble près de 1 000 intercommunalités. « La production de ces rapports et leur transmission ne posent visiblement pas de problème majeur, puisque nous ne sommes quasiment pas interpellés sur le sujet par nos adhérents », poursuit-il. De fait, le CGCT laisse toute latitude aux intercommunalités quant à la forme et au contenu de leur rapport d'activité. « Les formes que prennent ces...

(...)