QUITTER SON INTERCOMMUNALITÉ : UNE SÉPARATION DIFFICILE

Sortir de son intercommunalité ? Ce n'est pas impossible, mais assez ardu. Certaines communes s'y risquent et réussissent, d'autres échouent.

La réforme territoriale a ses effets collatéraux. À l'occasion de la définition de nouveaux périmètres, certaines communes cherchent à s'échapper de leur établissement public de coopération intercommunale (EPCI).
 

Retrouver son bassin de vie

Il s'agit souvent de rejoindre un bassin de vie dont on se sent plus proche. Ainsi, Parigny-les-Vaux (Nièvre, 969 habitants) a quitté le 1er janvier 2017 la communauté de communes des Bertranges à la Nièvre (CCBN, 5 communes, 6 162 habitants) pour rejoindre la communauté d'agglomération de Nevers (13 communes, 67161 habitants). Motif ? La CCBN se mariait avec les communautés de communes du Pays Charitois et de Prémery, « alors que notre bassin de vie est clairement sur l'agglo de Nevers avec 80% de la population qui y travaille, fait ses courses ou s'y récrée », selon le maire, Jacques Mercier. C'est également pour intégrer la communauté d'agglomération du Choletais (CAC, 26 communes, 102908 habitants), où la moitié de ses résidents travaille, que Bégrolles-en-Mauges (Maine-et-Loire, 1 984 habitants) a quitté, dès 2015, la communauté de communes du Centre-Mauges (10 communes, 22 385 habitants). Même raison invoquée par Saint-Romain-de-Jalionas (Isère, 3243 habitants) qui, intégrée depuis le 1er janvier 2017 dans la communauté de communes des Balcons du Dauphiné (CCBD, 47 communes, 75877 habitants), a exprimé, par délibération du 10 avril dernier, son souhait de rejoindre la communauté de communes Lyon-Saint-Exupéry en Dauphiné (6 communes, 24 888 habitants). Reste que l'argument de la proximité se double également d'une question de représentation
politique: « La CCBD devient énorme. Sur 73 voix, nous n'en avons que trois », déplore ainsi Thierry Bekhit, le maire de Saint-Romain-de-Jalionas.

Les procédures juridiques
Trois procédures permettent à une commune de quitter son intercommunalité (...)