VOIRIES INTERCOMMUNALES : À LA CROISÉE DES CHEMINS
Les intercommunalités qui ont en charge la voirie se positionnent sur un spectre allant de la réduction des niveaux d'intervention au renforcement de leur pouvoir décisionnaire.
A la différence des métropoles, où le transfert des voiries est obligatoire, les communautés de communes et d'agglomération ont le choix d'exercer ou non cette compétence. Et elles disposent d'une marge de manoeuvre pour en définir les contours. Pour Simon Mauroux, responsable des affaires juridiques à l'Assemblée des communautés de France (AdCF), « cette souplesse leur permet d'adapter le transfert à la spécificité de leur territoire ». Une souplesse qui s'applique aussi à la nature des travaux pris en charge, à l'organisation ou au mode de financement. Au total, une enquête de l'AdCF d'avril 2018 pointe que 65 % des communautés de communes et 62 % des communautés d'agglomération disposent de la compétence « création, entretien et aménagement de la voirie ».
Une compétence largement transférée
Pour 42 % des communautés de communes et d'agglomération, la compétence est exercée sur plus de 75 % des voies du territoire. L'agglomération Maubeuge-Val de Sambre (Nord, 43 communes, 125 671 habitants) fait partie de celles-ci. « Une de nos particularités est d'avoir une ville centre de seulement 30 000 habitants, ce qui nous impose un regard équilibré entre les problématiques urbaines et celles de la ruralité », explique le président Benjamin Saint-Huile. Dès 2010, l'agglomération prend la compétence et mutualise les services et équipements affectés à la voirie. « Nous avions, dans chacun des trois pôles du territoire, un centre technique animé par des équipes de...(...)
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