LA RÉVISION DES PRIX DES MARCHÉS PUBLICS

La révision des prix permet de modifier le prix initial d'un marché pour tenir compte des variations économiques intervenant lors de l'exécution des prestations. Obligatoire dans certains cas, elle implique la mise en oeuvre d'une formule de révision.
 

Un marché public peut être conclu à prix ferme, donc invariable pendant toute sa durée, dès lors que ce marché n'est pas susceptible d'être soumis à « des aléas majeurs du fait de l'évolution raisonnablement prévisible des conditions économiques pendant l'exécution des prestations » [1]. Pour peu que la commande soit de courte durée, une telle certitude ne pose pas de problème. À l'inverse, le recours au prix révisable s'impose pour tout marché́ public d'une durée d'exécution supérieure à̀ trois mois qui nécessite pour sa réalisation une part importante de fournitures – notamment de matières premières – dont le prix est directement affecté par la fluctuation des cours mondiaux [1] : « En dessous de 10 % du prix total du marché, il est difficile de parler d'une part importante. » [2] L'insertion d'une clause de révision des prix est obligatoire sous peine de manquement aux obligations de mise en concurrence [3]. Citons, à titre d'exemples, la fourniture de ramettes de papier dont la matière découle directement des cours mondiaux, les travaux de voirie qui sont liés au cours du baril de pétrole, les travaux d'électrification qui utilisent du cuivre… À la faveur d'un récent décret, le principe de révision automatique s'applique également aux marchés ayant pour objet l'achat de matières premières agricoles et alimentaires [4]. La fourniture des fruits et légumes frais est en effet particulièrement soumise aux aléas météorologiques et économiques.
 

1. Les modes de révision des prix
 

Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) doit donc comporter une clause de révision des prix, qui définit les modalités de la prise en compte de ces variations, comme la date d'établissement du prix initial, la périodicité de la révision et bien sûr les modalités de calcul de la révision.

A. La révision en fonction d'une référence

Une première méthode de révision du prix consiste à adosser son évolution sur une référence, soit, au choix, un indice, un index, le barème du titulaire ou encore une mercuriale de prix. L'indice est défini par l'INSEE : indice du coût de la construction des immeubles à usage d'habitation, indice de prix de production de l'industrie française pour l'ensemble des marchés, etc. L'index correspond, quant à lui, à une composition de plusieurs indices (main-d'oeuvre, matériel, matériaux, énergies, transports, frais divers) « assortis de coefficients de pondération » [2] : les index BT pour les travaux de bâtiment, ou TP en travaux publics, etc. Le barème du fournisseur renvoie pour sa part au catalogue de prix du titulaire du marché. Il doit être daté, numéroté, joint à l'offre et adressé à l'acheteur à chaque révision selon les...

(...)