S'identifier

ABONNEMENT Liberté
ABONNEMENT Liberté+
ABONNEMENT Tout digital
ABONNEMENT Confort

JE M'ABONNE MAINTENANT

Nouveau

fiche juridique

Gestion communale

MONUMENTS AUX MORTS : LES OBLIGATIONS DE LA COMMUNE

Les monuments aux « morts pour la France » appartiennent au patrimoine des communes. Il en résulte des obligations d'entretien, de conservation et de ...

fiche juridique

VIE PRIVÉE DES ÉLUS : PROTECTION ET DOCUMENTS COMMUNICABLES

Si la protection de la vie privée des élus est reconnue, la capacité des citoyens de contrôler l'action de leurs représentants l'est également. Certains ...

fiche juridique

Fonction publique territoriale

LE NOUVEAU RÉGIME INDEMNITAIRE DES POLICIERS MUNICIPAUX

Policiers municipaux et gardes champêtres peuvent dorénavant percevoir une indemnité spéciale de fonction et d'engagement (ISFE) composée d'une part fixe ...

En poursuivant la navigation sur ce site, vous acceptez que les cookies soient utilisés à des fins d'analyse, de pertinence et de publicité.J'accepte Je refuse Plus d'informations