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ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE ACTE 2 : LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL
Pendant la période correspondant à l'état d'urgence, des règles dérogatoires s'appliquent au fonctionnement des assemblées délibérantes, afin de ...
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POUVOIRS DE POLICE DU MAIRE : QUELLE ÉTENDUE ET QUELS MOYENS ?
Les maires disposent de pouvoirs de police étendus afin d'assurer le bon ordre et la tranquillité publique. Mais entre les principes de droit et la réalité ...
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