Environnement
ZÉRO ARTIFICIALISATION NETTE : LES ÉLUS LOCAUX ENTENDUS
La mise en oeuvre du zéro artificialisation nette (ZAN) inquiète les élus locaux. Michel Barnier, sans remettre en cause le principe de sobriété, a ...
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Décembre 2024
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SANCTIONNER PÉNALEMENT L’ABANDON DE DÉCHETS MÉNAGERS
L'abandon de détritus et le dépôt illicite d'ordures ménagères sur la voie publique peuvent recevoir une réponse pénale. Un arsenal juridique permet de ...
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FRANCE RURALITÉS REVITALISATION : DÉLIBÉRATIONS D’EXONÉRATION DE FISCALITÉ LOCALE (CFE, TFPB, THRS)
Le classement en FRR/FRR+ a pour objectif de renforcer l'attractivité des territoires ruraux, via (notamment) une série de mesures fiscales et sociales. À ...
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LE DISPOSITIF FRANCE RURALITÉS REVITALISATION (FRR)
Le dispositif France ruralités revitalisation (FRR) est entré en vigueur le 1er juillet 2024. Comme les zones de revitalisation rurale (ZRR) qu'il ...
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Élu local
LE DÉLIT DE CONCUSSION
Réprimant un manquement au devoir de probité, le délit de concussion est relativement peu connu. Il n'en est pas moins dangereux, car il trouve à ...