Un chemin rural qui n'est plus utilisé comme une voie de passage peut-être désaffecté pour être ensuite cédé aux riverains. L'aliénation est soumise à ...

Les attentats meurtriers qui ont marqué l'année 2015 ont montré que certains jeunes pouvaient basculer vers une forme de radicalité violente. Les maires ...

Les pouvoirs de police administrative du maire l'autorisent à intervenir au titre de l'ordre public, de la moralité ou du respect de la dignité humaine, ...

Le projet urbain partenarial (PUP), créé en 2009 pour permettre le financement des équipements publics par les acteurs privés, a connu une inflexion ...