Après dix recours à l'article 49.3 de la Constitution, la loi de finances 2023 est parue au Journal officiel du 31 décembre. Plusieurs mesures modifient le ...

Face à la prolifération des propos diffamatoires ou injurieux tenus à leur encontre sur des réseaux sociaux, les élus ont les moyens d'agir. À la fois ...

L'équipement des agents doit s'accompagner de la diffusion d'une doctrine d'emploi et d'une information du public. Un arrêté du maire doit par ailleurs ...