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Janvier 2025

DOSSIER – LES INDISPENSABLES PARTENAIRES DES COMMUNES
VIE COMMUNALE
- Éducation : les parents retardataires mis à l’amende
- Identité locale : ces villages qui font leur photo de famille
GESTION LOCALE – MANAGEMENT
- Absentéisme des agents : quel impact d’une sanction au porte-monnaie?
- Finances locales : les casinos en ligne menacent les recettes fiscales des communes
VIE DES ÉLUS
- Intercommunalité : consensus autour du statu quo
- Démocratie locale : faut-il consacrer une journée chaque année à une consultation des habitants?
DÉVELOPPEMENT DURABLE
- Énergies renouvelables : où en sont les zones d’accélération?
- Eau et assainissement : la fin du transfert obligatoire attendue par de nombreux maires
FICHES JURIDIQUES
MODÈLES D’ACTES
- Véhicules hors d’usage : arrêté portant réglementation, procès-verbal de constatation, arrêtés de mise en demeure, d’exécution d’enlèvement d’office et d’ordre de destruction

Articles parus dans ce numéro

Eau - Assainissement - Énergie

EAU ET ASSAINISSEMENT : LA FIN DU TRANSFERT OBLIGATOIRE ATTENDUE PAR DE NOMBREUX MAIRES

Michel Barnier ayant proposé de mettre fin au transfert obligatoire des compétences eau et assainissement aux intercommunalités, le Sénat est passé à ...

fiche juridique

Sécurité - Police - Justice

L’ENLÈVEMENT DES VÉHICULES HORS D’USAGE

Les véhicules « épaves » sont des déchets qui polluent le cadre de vie. Qu'ils se trouvent sur la voie publique ou sur un terrain privé, le maire a le ...

modèles d'actes

Sécurité - Police - Justice

VÉHICULES HORS D’USAGE : ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION, PROCÈS-VERBAL DE CONSTATATION, ARRÊTÉ DE MISE EN DEMEURE, D’EXÉCUTION D’ENLÈVEMENT D’OFFICE ET D’ORDRE DE DESTRUCTION

Au titre de ses pouvoirs de police, le maire peut faire enlever les véhicules hors d'usage (VHU) – dits « véhicules épaves » –, abandonnés sur le ...

fiche juridique

Environnement

DÉNEIGEMENT : LES OBLIGATIONS DE LA COMMUNE

À l'instar de l'éclairage des voies publiques, le déneigement n'est pas systématique. Il doit être apprécié en fonction des circonstances propres à ...

fiche juridique

Fonction publique territoriale

LA CONTESTATION DU COMPTE-RENDU D’ENTRETIEN PROFESSIONNEL

Les agents en désaccord avec l'évaluation de leur manière de servir peuvent contester le compte-rendu de leur entretien professionnel annuel. Trois voies ...

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