fiche juridique
Gestion communale
LA RÉGLEMENTATION DES VIDE-GRENIERS ET BROCANTES LOCALES
L'organisation de ces manifestations est soumise aux règles des ventes au déballage. Le maire peut également les réglementer avec ses propres pouvoirs de ...
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Mai 2017
Mai 2017
- ACTUALITÉS – ZOOMS
- L'approvisionnement local dans la restauration collective. Le Conseil constitutionnel a censuré un article de loi instaurant des seuils obligatoires d'approvisionnement local pour la restauration collective.
- Mariage pour tous ou liberté de conscience.
Refuser de marier deux personnes de même sexe expose les maires à de lourdes sanctions. - Un nouveau mode d'emploi pour les mariages
Un récent décret introduit deux nouveautés en matière de mariage : la délégation de fonctions aux agents et la célébration hors de la mairie. - L'inhumation compliquée des terroristes
Le Conseil d'État a su évoluer sous la pression sociétale et les événements terroristes qui ont frappé le pays. - Vers une mutualisation des polices municipales
Les communes peuvent mutualiser leurs polices par simple convention. Une loi a récemment élargi cette possibilité en relevant les seuils.
- LE RENDEZ-VOUS DE L'INTERCOMMUNALITÉ
- Réforme territoriale : que faire des anciens élus ?
Suite aux fusions d'intercommunalités, que faire des anciens élus et comment conserver de la proximité, tout en maîtrisant les indemnités ? - Des superstructures pour des superéconomies ?
Après la vague de fusions, la nouvelle carte intercommunale s'achève et fait place aux grands ensembles.
- Réforme territoriale : que faire des anciens élus ?
- DOSSIER : PROTOCOLE ET CÉRÉMONIES : ENTRE TRADITION ET SOUPLESSE
- Règles protocolaires : des nouveautés de fait.
Oubli des règles protocolaires au fil du temps ou embarras face aux nouveaux usages générés par les évolutions institutionnelles ? - Commémorations : un devoir de mémoire indispensable.
Organiser une cérémonie patriotique nécessite souvent l'intervention d'un correspondant défense et d'un maître de cérémonies. - Signes distinctifs : une identification de la fonction
Le maire, lorsqu'il exerce certaines fonctions, doit être clairement identifié en arborant un signe distinctif de son autorité. - Symboles républicains : une liberté encadrée
Aucun texte ne régit l'exposition des symboles républicains au sein des mairies. Respect des us et coutumes plutôt que recours à la loi.
- Règles protocolaires : des nouveautés de fait.
- FINANCES LOCALES
- Comment négocier avec les banques ?
Pour engager une négociation avec une banque, il faut mieux savoir de quoi on parle et soigner son cahier des charges.
- Comment négocier avec les banques ?
- ÉLUS LOCAUX
- Ces maires qui emploient des membres de leur famille
Avec l'affaire Fillon, de nombreux élus locaux se questionnent sur l'emploi d'un membre de leur famille. Au minimum, des précautions s'imposent.
- Ces maires qui emploient des membres de leur famille
- SÉCURITÉ
- Sapeurs pompiers : lutter contre l'érosion du volontariat.
Acteurs incontournables de la sécurité dans nos communes, les sapeurs-pompiers volontaires bénéficient de nouvelles mesures.
- Sapeurs pompiers : lutter contre l'érosion du volontariat.
- DÉVELOPPEMENT
- Contrats de ruralité : un effet d'aubaine
Ils permettent une hiérarchisation des projets, et un effet de levier, à l'échelle d'un pays ou d'une intercommunalité.
- Contrats de ruralité : un effet d'aubaine
- COMMUNICATION
- Quand le nom d'une commune est aussi une marque
Certaines communes partagent leur nom avec un produit ou une marque célèbre. Casse-tête juridique mais aussi véritable atout.
- Quand le nom d'une commune est aussi une marque
- CAHIER PRATIQUE
- AGENDA DU MAIRE : Un pense-bête pour le mois à venir avec les dates à retenir
- MODÈLES DE DISCOURS
Commémoration de l'Appel du 18 juin
Lancement de la semaine du développement durable
- COMMENT FAIT-ON POUR
- Optimiser les bases fiscales de sa commune ?
- S'engager dans un jumelage ?
- CAHIER JURIDIQUE
- FICHES JURIDIQUES
Campagne électorale et agents publics
Le droit de réponse sur internet
Dénomination des rues et bâtiments publics - AU JO
Des résumés des lois, décrets, arrêtés intéressant les collectivités - A-T-ON LE DROIT DE ?
Les dernières jurisprudences et réponses ministérielles sous forme de questions – réponses
- FICHES JURIDIQUES