Intercommunalité - MutualisationCONSEILS COMMUNAUTAIRES : À QUAND LA PARITÉ EFFECTIVE?Une proposition de loi visant à instaurer la parité dans les mandats électoraux cherche à davantage féminiser les conseils communautaires.
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fiche juridiqueEnvironnementLOI CLIMAT : LE MAIRE ET LES ÉNERGIES RENOUVELABLESLa loi Climat et résilience vise notamment à encourager le développement des énergies renouvelables. L'objectif se décline à l'échelle locale.
modèle de discoursVoirie - Réseaux - TransportDISCOURS : LANCEMENT D’UN PORTAIL DE COVOITURAGELes portails de mise en relation entre conducteurs et passagers se développent à l'échelle locale, en zone rurale notamment, et à l'initiative ou avec le ...
modèles d'actesFonction publique territorialeGRILLE D’ÉVALUATION DE L’ÉLIGIBILITÉ AU TÉLÉTRAVAILTout le monde n'a pas forcément une aptitude au télétravail. L'évaluer aidera l'agent à confirmer sa demande, et son responsable à l'accepter ou la ...