Environnement
UN INCONTOURNABLE : VÉGÉTALISER LES COURS DE RÉCRÉATION
Face à la récurrence des périodes caniculaires, de plus en plus de collectivités optent pour la végétalisation des cours de récréation. Un moyen de ...
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Novembre 2022
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- DOSSIER – PEUT-ON AMÉNAGER SANS ARTIFICIALISER ?
- Développement : le ZAN inquiète les élus ruraux
- Urbanisme : renoncer aux lotissements pavillonnaires?
- Droit de préemption urbain : un outil d'un maniement délicat
- Énergie : concilier photovoltaïsme et lutte contre l'artificialisation des sols
- Dématérialisation de l'urbanisme : paré pour le 1er janvier 2023?
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Articles parus dans ce numéro
Intercommunalité - Mutualisation
CRTE : LES INTERCOMMUNALITÉS RECHIGNENT À ARBITRER ENTRE LES PROJETS
L'Association des maires de France (AMF) a conduit une enquête sur l'élaboration des Contrats de relance et de transition écologique (CRTE). Des démarches ...
fiche juridique
Environnement
EAU POTABLE : LE DROIT DE PRÉEMPTION SUR LES AIRES DE CAPTAGE
Afin de préserver la qualité de l'eau potable, les communes et les intercos peuvent désormais exercer un droit de préemption des surfaces agricoles ...
modèles d'actes
Affaires rurales et forestières
EXPLOITATION FORESTIÈRE ET VOIRIE COMMUNALE (ARRÊTÉ RELATIF À L’USAGE DES VOIES, DÉCLARATION PRÉALABLE ET ÉTAT DES LIEUX DE CHANTIER, PROTOCOLE DE RÈGLEMENT DES DÉGÂTS, ARRÊTÉ DE BARRIÈRE DE DÉGEL)
L'exploitation forestière peut endommager la voirie communale, entraînant des coûts de réparation importants. Réglementer l'activité permet d'en réduire ...
Élu local
CONSEIL MUNICIPAL : TENUE CORRECTE EXIGÉE?
Comme à l'Assemblée nationale, le règlement intérieur de certains conseils municipaux demande aux élus de porter une « tenue correcte » en séance. Mais ...
fiche juridique
Fonction publique territoriale
AGENTS CONTRACTUELS : LES NOUVELLES RÈGLES STATUTAIRES
Un récent décret étend et aligne les droits des agents contractuels sur ceux des fonctionnaires. Le point sur les principales modifications.
fiche juridique
Communication - Numérique
LANCEUR D’ALERTE : UN NOUVEAU RÉGIME DE PROTECTION
Depuis le 1er septembre 2022, les lanceurs d'alerte bénéficient d'un régime de protection renforcé. Des collectivités doivent mettre en place une ...