fiche juridiqueFonction publique territorialeLE (NOUVEAU) CONGÉ DE PATERNITÉLa loi a modifié les modalités du congé de paternité et d'accueil de l'enfant. Depuis le 1er juillet 2021, sa durée est de 25 jours et son bénéfice ...
fiche juridiqueSécurité - Police - JusticeCOPROPRIÉTÉS DÉGRADÉES : LES MOYENS D’AGIRCertaines copropriétés, fragilisées par des problèmes financiers ou techniques, ne parviennent plus à maintenir leurs immeubles en bon état. Le maire ...
modèle de discoursAction sociale - Santé publiqueDISCOURS : LANCEMENT DE L’OPÉRATION OCTOBRE ROSE – SENSIBILISATION SUR LE CANCER DU SEINDes communes s'associent à la campagne annuelle de sensibilisation sur le cancer du sein de l'association Ruban Rose, pour rappeler l'importance du dépistage ...
modèles d'actesEnvironnementARRÊTÉS POUR LA SUPPRESSION DE PUBLICITÉS, ENSEIGNES ET PRÉ-ENSEIGNESLe maire peut ordonner la suppression ou la mise en conformité des dispositifs de publicité en infraction avec le Règlement local de publicité, sous peine ...
fiche juridiqueAssociations - Culture - Sport - TourismeLOI SÉPARATISME : CE QUI CONCERNE LES COLLECTIVITÉS LOCALESLa loi confortant le respect des principes de la République, dite « Séparatisme », publiée le 25 août 2021, comporte de nombreuses dispositions ...
modèle de discoursAction sociale - Santé publiqueDISCOURS : JOURNÉE MONDIALE DU REFUS DE LA MISÈRE (17 OCTOBRE)Le 17 octobre est la Journée mondiale du refus de la misère. Dans les communes qui s'y associent, c'est l'occasion d'entendre la voix des plus pauvres pour ...
modèles d'actesEnvironnementARRÊTÉ D’HABILITATION D’AGENTS TERRITORIAUX À CONSTATER LES INFRACTIONS RELATIVES AUX DÉCHETSLes collectivités peuvent habiliter et faire assermenter des agents pour constater les infractions relatives au tri ou au dépôt des déchets.
Élu localCONGRÈS DES MAIRES : PREMIER RENDEZ-VOUS DU NOUVEAU MANDATLe premier Congrès des maires en présentiel du mandat municipal 2020-2026 se tiendra à Paris du 16 au 18 novembre 2021.