Intercommunalité - Mutualisation
ZONES DE REVITALISATION RURALE : RETOUR VERS LA COMMUNE?
Les zones de revitalisation rurale ont été prorogées jusqu'en 2023, le temps d'en redéfinir les critères. En attendant, les rapports se succèdent. ...
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Octobre 2022
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- DOSSIER – RECRUTEMENT : LES MÉTIERS TERRITORIAUX EN TENSION
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Articles parus dans ce numéro
fiche juridique
Éducation
LE SERVICE MINIMUM D’ACCUEIL À L’ÉCOLE
En cas de grève suivie des enseignants, la commune a l'obligation de mettre en place un service d'accueil des élèves.
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Éducation
DISCOURS : REMISE DES PALMES ACADÉMIQUES À DES ENSEIGNANTS
La cérémonie est pour le maire l'occasion de dire son estime pour le métier de professeur et la reconnaissance de tous pour leur action au service de la ...
modèles d'actes
Fonction publique territoriale
DÉLIBÉRATION FIXANT L’ORGANISATION DU SERVICE MINIMUM EN CAS DE GRÈVE
Employeur et syndicats peuvent conclure un accord local définissant l'organisation du service minimum en cas de grève dans certains services publics (accueil ...
fiche juridique
Fonction publique territoriale
LE COMITÉ SOCIAL TERRITORIAL
Issue de la fusion du comité technique et du CHSCT, cette nouvelle instance paritaire entre en fonction en 2023, à la suite de l'élection de ses membres le ...
fiche juridique
Domaine public
LA REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Sauf exception, toute occupation du domaine public donne lieu au paiement d'une redevance.
modèle de discours
Éducation
DISCOURS : LANCEMENT DE LA SEMAINE DU GOÛT
Organisée en octobre depuis 1990, cet évènement national vise à sensibiliser et à éduquer au « bien manger ». De nombreuses communes s'y associent et ...
modèles d'actes
Fonction publique territoriale
DÉLIBÉRATIONS RELATIVES AU COMITÉ SOCIAL TERRITORIAL
Le comité social territorial (CST) entrera en fonction en 2023 suite à l'élection de ses membres lors des élections professionnelles du 8 décembre 2022.