Urbanisme - Habitat - Logement
ZÉRO ARTIFICIALISATION NETTE : DES ASSOUPLISSEMENTS BIENVENUS?
Mesure phare de la loi Climat et résilience, l'objectif du zéro artificialisation nette (ZAN) résonne comme une entrave au développement chez les élus ...
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Octobre 2023
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- DOSSIER – COMMENT AIDER AU « BIEN VIEILLIR »?
- VIE COMMUNALE
- GESTION LOCALE – MANAGEMENT
- VIE DES ÉLUS
- DÉVELOPPEMENT DURABLE
- FICHES JURIDIQUES
Articles parus dans ce numéro
fiche juridique
Urbanisme - Habitat - Logement
URBANISME : LE PERMIS DE CONSTRUIRE PRÉCAIRE
À titre exceptionnel et temporaire, le maire peut autoriser une construction qui ne respecte pas les règles d'urbanisme en vigueur. Des conditions strictes ...
modèle de discours
Action sociale - Santé publique
DISCOURS : JOURNÉE NATIONALE DES AIDANTS (6 OCTOBRE)
Chaque année, depuis 2010, la journée du 6 octobre met à l'honneur les aidants. L'occasion pour le maire de les réunir en mairie et de rappeler leur rôle ...
modèles d'actes
Marchés publics
DÉLIBÉRATION DE RENONCIATION À L’INFLICTION DES PÉNALITÉS DE RETARD
L'acheteur peut ne pas exiger les pénalités de retard prévues au contrat. Cette renonciation (totale ou partielle) doit être dûment motivée.
Élu local
CONGRÈS DES MAIRES : UNE OPPORTUNITÉ POUR RÉSEAUTER?
Véritable lieu d'échanges, le Congrès des maires de France représente une occasion de multiplier les contacts.
fiche juridique
Marchés publics
MARCHÉS PUBLICS : LES PÉNALITÉS DE RETARD
L'acheteur public peut infliger des sanctions financières au titulaire d'un contrat en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution de ses obligations, dont ...
fiche juridique
État civil Actes adm. Funéraire
CIMETIÈRES : L’EXHUMATION À LA DEMANDE DE LA FAMILLE
L'exhumation relève du pouvoir de police du maire. Touchant au respect de la paix des défunts, l'opération est soumise à autorisation et doit être ...
modèle de discours
Affaires rurales et forestières
DISCOURS : OUVERTURE DE LA SAISON DE LA CHASSE
Avec l'automne s'ouvre la saison de la chasse. L'occasion pour le maire de rencontrer les chasseurs et les chasseuses de la commune, et d'en appeler à une ...
modèles d'actes
Domaine public
RÈGLEMENTATION DU COMMERCE AMBULANT DE RESTAURATION
Camions-pizza, food-trucks… un règlement doit fixer les conditions d'exploitation sur le domaine public et chaque commerçant autorisé détenir un « ...