ÉlectionsMUNICIPALES : UN TAUX RECORD D’ABSTENTIONPlus encore que la très médiatisée « vague verte », c'est l'abstention qui caractérise les dernières élections municipales. Certes encouragée par ...
Élu localMAIRES SORTANTS : CONTINUER À SIÉGER AU CONSEIL MUNICIPAL ?Une majorité de maires sortants viennent d'être réélus. Mais, pour les autres, quelle attitude adopter ? Continuer à siéger pour animer l'opposition, ou ...
État civil Actes adm. FunéraireCRÉMATORIUMS : L’OFFRE EST-ELLE SUFFISANTE ?La demande de crémation est en hausse constante. Les collectivités, qui ont pour compétence la création et la gestion des crématoriums, doivent anticiper ...
Administration - Territoire - PopulationPEUT-ON MODIFIER LES NOMS DE RUE ?Les conseils municipaux délibèrent sur les noms de rue. Mais attention aux potentiels conflits de mémoire.
fiche juridiqueSécurité - Police - JusticeLES NOUVEAUX POUVOIRS DE POLICE DU MAIRELa loi Engagement et proximité du 27 décembre 2019 dote le maire de nouveaux pouvoirs de police. Objectif : rendre plus effectives leurs décisions sur ...
Élu localMANDAT ET VIE PROFESSIONNELLE : UNE DISCIPLINE D’ÉQUILIBRISTEL'exercice de leur mandat impose aux maires en activité professionnelle une constante rigueur pour une gestion optimale de leur temps.
État civil Actes adm. FunéraireOPÉRATIONS FUNÉRAIRES : COMMENT SÉCURISER LES PRATIQUES ?Le déroulement des cérémonies a été assoupli dans les cimetières, funérariums, crématoriums et établissements de culte. Mais les participants doivent ...
État civil Actes adm. FunéraireCONCESSIONS : QUI EST PROPRIÉTAIRE ?Strictement réglementée, la reprise d'une concession funéraire par la commune ne constitue pas une atteinte au droit de propriété, comme l'a récemment ...
Intercommunalité - MutualisationLE NOUVEAU PACTE DE GOUVERNANCE INTERCOMMUNALEÀ peine installés, les conseils communautaires doivent débattre de l'élaboration d'un éventuel pacte de gouvernance.
fiche juridiqueFonction publique territorialeLE RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS SUR DES EMPLOIS PERMANENTSLa loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 étend les possibilités de recrutement d'agents contractuels sur des emplois permanents. Ce ...