fiche juridique
Fonction publique territoriale
AGENTS CONTRACTUELS : UNE PRIME DE PRÉCARITÉ
Depuis le 1er janvier 2021, les agents contractuels bénéficiant de contrats courts peuvent, sous certaines conditions, percevoir une prime de précarité ...
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TAXE D’AMÉNAGEMENT : UN LEVIER CONTRE L’ARTIFICIALISATION DES SOLS
La loi de finances pour 2021 a modifié le régime de la taxe d'aménagement en ajoutant des mesures incitatives pour limiter la consommation des espaces ...
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Action sociale - Santé publique
DISCOURS : OUVERTURE DE LA SEMAINE DES RETRAITÉS ET PERSONNES ÂGÉES (SEMAINE BLEUE)
La Semaine nationale des retraités et personnes âgées se déroule traditionnellement la première semaine d'octobre. Partout en France, des manifestations ...
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Marchés publics
CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES GÉNÉRALES (CCAG) : DU NOUVEAU POUR LES TRAVAUX
La nouvelle version du cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés de travaux entre en application le 1er octobre. Focus sur les ...
modèle de discours
Environnement
DISCOURS : LANCEMENT D’UNE JOURNÉE CITOYENNE
Organisée par la mairie, cette journée permet aux habitants volontaires de réaliser ensemble des petits chantiers collectifs d'intérêt général. À ...