Environnement
PISCINES : LA FIN DES VIDANGES OBLIGATOIRES
Le comité interministériel de la transformation publique a annoncé la fin de l'obligation de vidange annuelle des piscines publiques à compter de 2025. Une ...
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Septembre 2024
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CANTINE SCOLAIRE : L’ACCUEIL DES ENFANTS ATTEINTS D’ALLERGIES
Les enfants souffrant d'allergies alimentaires ont le droit de déjeuner à la cantine municipale. Garantir cet accueil peut présenter des difficultés ...
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RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL (SUITE À LA DÉCISION DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL DU 6 JUIN 2024)
Tout conseil municipal d'une commune d'au moins 1 000 habitants (et tout EPCI comptant une commune de même taille) est tenu de se doter d'un règlement ...
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LE FORFAIT MOBILITÉS DURABLES
Les agents qui se rendent sur leur lieu de travail via un mode de transport alternatif et durable peuvent bénéficier du remboursement d'une partie de leurs ...
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RUISSELLEMENT DES EAUX DE PLUIE : LES OBLIGATIONS DE LA COMMUNE
La fréquence et l'intensité des précipitations à l'origine d'inondations à répétition interrogent le rôle des communes dans la gestion du ruissellement ...
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FORFAIT MOBILITÉS DURABLES (DÉLIBÉRATION D’INSTAURATION, ATTESTATION SUR L’HONNEUR, RÉCAPITULATIF COMPTABLE)
Afin d'inciter leurs agents à utiliser un mode de transport alternatif et durable pour se rendre de leur domicile à leur lieu de travail, les collectivités ...